Printer friendly version Share

News Release

L’essor de la justice administrative arabe

20 December 2017 Institut de Recherche pour le Développement (IRD)

Un colloque international met en lumière le rôle croissant des juridictions administratives dans les pays arabes. Ces institutions régulent les rapports entre l’Etat et les autres acteurs de la société, au quotidien comme dans les moments intenses de l’Histoire. Leur action constitue un nouvel enjeu de recherche.

Les changements d’époque ne prennent pas toujours la forme de révolutions coperniciennes… "Le développement ou le renforcement de juridictions administratives dans de nombreux pays arabes pourrait augurer d’une nouvelle ère dans les rapports entre Etat et société", estime ainsi la juriste Nathalie Bernard-Maugiron, de l’IRD. Elle s’exprimait récemment à l’occasion d’un colloque international sur le sujet (1), réunissant universitaires, juristes, historiens et magistrats français et arabes, à l’université Paris-Descartes.

  • Entre l’Etat et tout autre justiciable

Les juridictions administratives - distinctes des tribunaux judiciaires - statuent sur les litiges opposant l’Etat à tout autre justiciable. C’est devant elles, par exemple, qu’un particulier peut aller contester une décision d’expropriation défavorable ou l’inertie d’un service administratif. Cette dualité, entre juridictions administratives et judiciaires, est une spécificité française.

Certains pays arabes ayant une proximité historique avec le système juridique hexagonal, comme l’Egypte, l’Algérie et la Tunisie, l’ont adoptée depuis plusieurs années (2). Plus récemment, la Jordanie, Oman et le Maroc se sont à leur tour dotés de tribunaux administratifs. Sans aller jusque là, Bahreïn et le Qatar ont créé des chambres administratives, au sein des juridictions de droit commun.

  • Respect de l’Etat de droit

"La justice administrative est un objet d’étude privilégié pour évaluer le respect de l’Etat de droit et la soumission de l’administration à la norme juridique, explique la chercheuse. Elle supervise en effet le respect de la loi par le pouvoir exécutif, et peut engager la responsabilité des administrations publiques envers les particuliers". Concrètement, un citoyen marocain, naguère dépourvu face à des blocages inexpliqués pour faire renouveler son passeport, peut obtenir une décision contraignante en sa faveur auprès du tribunal administratif. De même, un citoyen algérien saisit le Conseil d’Etat pour obtenir l’éviction d’un marchand de rue installé devant chez lui, dont les autorités locales ne se préoccupaient pas. Des étudiants marocains se sont quant à eux pourvus devant le juge administratif, pour faire annuler des examens dont le changement de date ne leur avait pas été communiqué par l’université…

  • Un rôle politique

"Au-delà de cette justice du quotidien et des contentieux individuels, ces juridictions administratives peuvent aussi jouer un rôle plus politique", indique-t-elle. Les printemps arabes ont eu leur lot d’exemples en la matière. Le Conseil d’Etat égyptien a ainsi déclaré inconstitutionnelle l’Assemblée constituante, élue justement pour écrire la nouvelle constitution. En Tunisie, le Tribunal administratif a invalidé la révocation arbitraire de plusieurs dizaines de magistrats par l’ancien ministre de la Justice.

"Les recherches sur le rôle de la justice administrative dans les pays arabes sont encore embryonnaires, mais les praticiens et chercheurs réunis à Paris manifestent l’ambition d’en faire une thématique de recherche à part entière", conclut la spécialiste.

__________________

Notes

(1) La justice administrative dans le monde arabe, 6 octobre

(2) En 1946 pour l’Egypte, 1972 pour la Tunisie et 1996  pour l’Algérie

http://www.ird.fr/toute-l-actualite/actualites/actualites-generales/l-essor-de-la-justice-administrative-arabe/(language)/fre-FR

Attached files

  • © IRD / Justine Bonne : Le Caire à l’aube


FNSF ad New Cambridge millet expertsvar 2015 eNEWS ad New Norwegian logo Elhuyar with Basque